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SCI DE LA MOTTE

Active
Siren510 959 117Société civile03460 AUROUERCréée le 10 mars 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
203 k€

SCI DE LA MOTTE est une société civile immatriculée le 10 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 959 117. Son siège social est situé La Motte, 03460 Aurouer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURENCE SABATIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE

Dénomination
SCI DE LA MOTTE
SIREN
510 959 117
SIRET (siège)
510 959 117 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40510959117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 959 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
203 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mars 2009
Siège social
LA MOTTE, 03460, AUROUER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOTTE

Acquisition, administration, gestion de tout bien et droit immobilier et de toute valeur mobilière, toutes opérations financières se rattachant a cet objet

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Finances de SCI DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE

LS

LAURENCE SABATIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2009) · 17 ans

CS

CHRISTOPHE SABATIER

Autre

Depuis la création (10 mars 2009) · 17 ans

AS

ADOLPHE SABATIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2009) · 17 ans

BS

BEATRICE SABATIER

Autre

Depuis la création (10 mars 2009) · 17 ans

BS

BERTRAND SABATIER

Autre

Depuis la création (10 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DE LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03460 AUROUERSiègeActif

    510 959 117 00019 · ouvert le 31 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-10 · Début d'activité : 2008-12-31

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 510 959 117. Le SIRET de son siège social est 510 959 117 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40510959117.

Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?

SCI DE LA MOTTE est dirigée par LAURENCE SABATIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé La Motte, 03460 Aurouer.

SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.