SCI DE LA MOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DE LA MOTTE est une SCI immatriculée le 23 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 859 801. Elle est domiciliée 3 rue de Merville, 59190 Morbecque. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE BOUVE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MOTTE
- SIREN
- 513 859 801
- SIRET (siège)
- 513 859 801 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR28513859801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 859 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juillet 2009
- Siège social
- 3 RUE DE MERVILLE, 59190, MORBECQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MOTTE
Acquisition, administration d'immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI DE LA MOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Serge, Philippe, Jean, Yves THELIER
Gérant associé · de juillet 2009 à octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA MOTTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59190 MORBECQUESiègeActif
513 859 801 00021 · ouvert le 17 juillet 2009 · NAF 6820B
- 59253 LA GORGUEFermé
513 859 801 00013 · ouvert le 17 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA MOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
THELIER Gil Boris nom d'usage : THELIER devient gérant. THELIER Serge Philippe Jean Yves nom d'usage : THELIER n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-23 · Début d'activité : 2009-07-17
- création
Date d'effet : 23 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 513 859 801. Le SIRET de son siège social est 513 859 801 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28513859801.
Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?
SCI DE LA MOTTE est dirigée par ISABELLE BOUVE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?
Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé 3 rue de Merville, 59190 Morbecque.
SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.
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