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SCI DE LA MOTTE

Active
Siren537 872 111SCI86600 SAINT-SAUVANTCréée le 16 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA MOTTE est une SCI immatriculée le 16 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 872 111. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Champ d'Orange la Poisniere, 86600 Saint-Sauvant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BENJAMIN MOTILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE

Dénomination
SCI DE LA MOTTE
SIREN
537 872 111
SIRET (siège)
537 872 111 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05537872111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 872 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
82 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2011
Siège social
1 RUE DU CHAMP D'ORANGE LA POISNIERE, 86600, SAINT-SAUVANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOTTE

Acquisition de biens immobiliers, gestion et administration d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE

BM

BENJAMIN MOTILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2011) · 14 ans

ET

ELISABETH THEBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DE LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86600 SAINT-SAUVANTSiègeActif

    537 872 111 00019 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 537 872 111. Le SIRET de son siège social est 537 872 111 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05537872111.

Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?

SCI DE LA MOTTE est dirigée par BENJAMIN MOTILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé 1 rue du Champ d'Orange la Poisniere, 86600 Saint-Sauvant.

SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.

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