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SCI DE LA MOTTE

Fermée
Siren786 050 385SCI44360 Saint-Etienne-de-MontlucRadiée le 16 octobre 2023

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
23,2 k€

SCI DE LA MOTTE est une SCI immatriculée le 16 octobre 2002 sous le numéro SIREN 786 050 385. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gare, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc. SCI DE LA MOTTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BRUNO RIGAUD en qualité de gérant. SCI DE LA MOTTE a été radiée le 16 octobre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE

Dénomination
SCI DE LA MOTTE
SIREN
786 050 385
SIRET (siège)
786 050 385 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75786050385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 786 050 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 248,48 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 octobre 2002
Date de radiation
16 octobre 2023
Siège social
La Gare , 44360, Saint-Etienne-de-Montluc
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE

BR
S

SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PC

Patrick Jean Joseph Marie Caillaud,

Gérant · jusqu'à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA MOTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44360 Saint-Etienne-de-MontlucSiègeFermé

    786 050 385 00016 · ouvert le 08 mars 1972 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant partant : Caillaud, Patrick Jean Joseph Marie, nomination du Gérant : Rigaud, Bruno Guy Claude Marie

  1. radiation

    Date d'effet : 16 octobre 2023

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 786 050 385. Le SIRET de son siège social est 786 050 385 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75786050385.

Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?

SCI DE LA MOTTE est dirigée par BRUNO RIGAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé La Gare, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc.

SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA MOTTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 octobre 2023.

SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.