SCI DE LA MOTTE
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 23,2 k€
SCI DE LA MOTTE est une SCI immatriculée le 16 octobre 2002 sous le numéro SIREN 786 050 385. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gare, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc. SCI DE LA MOTTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BRUNO RIGAUD en qualité de gérant. SCI DE LA MOTTE a été radiée le 16 octobre 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MOTTE
- SIREN
- 786 050 385
- SIRET (siège)
- 786 050 385 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75786050385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 786 050 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 248,48 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 octobre 2002
- Date de radiation
- 16 octobre 2023
- Siège social
- La Gare , 44360, Saint-Etienne-de-Montluc
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DE LA MOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE
INSEEBODACCGérant
SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Patrick Jean Joseph Marie Caillaud,
Gérant · jusqu'à mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA MOTTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44360 Saint-Etienne-de-MontlucSiègeFermé
786 050 385 00016 · ouvert le 08 mars 1972 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE
INPIConformité de SCI DE LA MOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant partant : Caillaud, Patrick Jean Joseph Marie, nomination du Gérant : Rigaud, Bruno Guy Claude Marie
- radiation
Date d'effet : 16 octobre 2023
Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 786 050 385. Le SIRET de son siège social est 786 050 385 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75786050385.
Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?
SCI DE LA MOTTE est dirigée par BRUNO RIGAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?
Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé La Gare, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc.
SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE LA MOTTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 octobre 2023.
SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.
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