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SCI DE LA MOTTE

Active
Siren798 442 166SCI76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 26 novembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA MOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 442 166. Elle est domiciliée 70 Sente du Vert Coteau, 76230 Bois-Guillaume. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE TROCHU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE

Dénomination
SCI DE LA MOTTE
SIREN
798 442 166
SIRET (siège)
798 442 166 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71798442166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 442 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 2013
Siège social
70 SENTE DU VERT COTEAU, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOTTE

Acquisition, administration, exploitation directe ou par bail de locaux commerciaux, professionnels et usage d'habitation que la société se propose d'acquérir et tous immeubles qu'elle pourrait acquérir ou construire par la suite, acquisition de toutes valeurs mobilières et leur gestion, prise de tout immeuble en crédit-bail immobilier en vue de sa sous-location, activité de maître d'ouvrage délégué du crédit-bailleur.

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Finances de SCI DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE

MG

MARIE-LISE GAZENGEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

PT

PIERRE TROCHU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

S

STONICS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DE LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    798 442 166 00012 · ouvert le 24 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-26 · Début d'activité : 2013-10-24

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 798 442 166. Le SIRET de son siège social est 798 442 166 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71798442166.

Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?

SCI DE LA MOTTE est dirigée par PIERRE TROCHU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé 70 Sente du Vert Coteau, 76230 Bois-Guillaume.

SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.