SCI DE LA MOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI DE LA MOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2014, identifiée par le SIREN 804 363 810. Son siège social est situé 2 av Henri Barbusse 2-6, 93000 Bobigny. SCI DE LA MOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MOTTE
- SIREN
- 804 363 810
- SIRET (siège)
- 804 363 810 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35804363810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 363 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juillet 2014
- Siège social
- 2 AV HENRI BARBUSSE 2-6, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MOTTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA MOTTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Dalwinder Jit Associé : SINGH Balvir Associé : JATTANA Roopinder Kaur Associé : SINGH Kulwinder SINGH
Gérant Associé · de juillet 2014 à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA MOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
804 363 810 00016 · ouvert le 25 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE
INPIConformité de SCI DE LA MOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00268
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 804 363 810. Le SIRET de son siège social est 804 363 810 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35804363810.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?
Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé 2 av Henri Barbusse 2-6, 93000 Bobigny.
SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.
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