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SCI DE LA MOTTE

Active
Siren828 149 781SCI74210 FAVERGES-SEYTHENEXCréée le 07 mars 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA MOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 149 781. Elle est domiciliée 308 rue de l Annonciation, 74210 Faverges-Seythenex. SCI DE LA MOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCIS ABSALON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE

Dénomination
SCI DE LA MOTTE
SIREN
828 149 781
SIRET (siège)
828 149 781 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92828149781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 149 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 mars 2017
Siège social
308 RUE DE L ANNONCIATION, 74210, FAVERGES-SEYTHENEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOTTE

L'acquisition, la construction (par sous-traitance), la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.

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Finances de SCI DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE

FA

FRANCIS ABSALON

Gérant

Depuis la création (07 mars 2017) · 9 ans

CB

CELINE BERTEAUX

Gérant

Depuis la création (07 mars 2017) · 9 ans

EL

ERIC LACROIX

Gérant

Depuis la création (07 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DE LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74210 FAVERGES-SEYTHENEXSiègeActif

    828 149 781 00019 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2017

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 828 149 781. Le SIRET de son siège social est 828 149 781 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92828149781.

Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?

SCI DE LA MOTTE est dirigée par FRANCIS ABSALON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé 308 rue de l Annonciation, 74210 Faverges-Seythenex.

SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.