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SCI DE LA MOTTE

Active
Siren828 992 701SCI71390 GRANGESCréée le 12 avril 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
265 k€

SCI DE LA MOTTE est une SCI immatriculée le 12 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 992 701. Elle est domiciliée rue du Moulin la Motte, 71390 Granges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAX-ILDEBERT DE SAHUGUET D'AMARZIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE

Dénomination
SCI DE LA MOTTE
SIREN
828 992 701
SIRET (siège)
828 992 701 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62828992701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 992 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
265 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 avril 2017
Siège social
RUE DU MOULIN LA MOTTE, 71390, GRANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOTTE

Acquisition gestion exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention de prêts destinés au financement des acquisitions aménagements réfection des immeubles de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE

AD

ANNE-LOUISE DE SAHUGUET D'AMARZIT

Autre

Depuis la création (12 avril 2017) · 9 ans

OD

OMBELINE DE SAHUGUET D'AMARZIT

Autre

Depuis la création (12 avril 2017) · 9 ans

MD

MAX-ILDEBERT DE SAHUGUET D'AMARZIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2017) · 9 ans

JD

JEAN-ILDEBERT DE SAHUGUET D'AMARZIT

Autre

Depuis la création (12 avril 2017) · 9 ans

CD

CAPUCINE DE SAHUGUET D'AMARZIT

Autre

Depuis la création (12 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DE LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71390 GRANGESSiègeActif

    828 992 701 00015 · ouvert le 11 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-12 · Début d'activité : 2017-03-11

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 828 992 701. Le SIRET de son siège social est 828 992 701 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62828992701.

Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?

SCI DE LA MOTTE est dirigée par MAX-ILDEBERT DE SAHUGUET D'AMARZIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé rue du Moulin la Motte, 71390 Granges.

SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.