Checkers

SCI DE LA MOTTE

Active
Siren904 340 650SCI76500 ELBEUFCréée le 19 octobre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA MOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 340 650. Son siège social est situé 1 T rue Jean Jaures, 76500 Elbeuf. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAMIEN CAPRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE

Dénomination
SCI DE LA MOTTE
SIREN
904 340 650
SIRET (siège)
904 340 650 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56904340650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 340 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 octobre 2021
Siège social
1 T RUE JEAN JAURES, 76500, ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOTTE

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE

O

OL INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2021) · 5 ans

D

DC INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2021) · 5 ans

DC

DAMIEN CAPRON

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2021) · 5 ans

LD

LOIC DHERSIN

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DE LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76500 ELBEUFSiègeActif

    904 340 650 00012 · ouvert le 15 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-19 · Début d'activité : 2021-10-15

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 904 340 650. Le SIRET de son siège social est 904 340 650 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56904340650.

Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?

SCI DE LA MOTTE est dirigée par DAMIEN CAPRON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé 1 T rue Jean Jaures, 76500 Elbeuf.

SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Elbeuf

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Elbeuf

Entreprises du même secteur à Elbeuf

Entreprises à Elbeuf

Toutes les entreprises à Elbeuf