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SCI DE LA MOTTEJAMET

Active
Siren511 431 447SCI86140 LENCLOITRECréée le 27 mars 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 431 447, SCI DE LA MOTTEJAMET est une SCI créée le 27 mars 2009. Son siège social est situé 1 Gaudion, 86140 Lencloitre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNADETTE BASTILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTEJAMET

Dénomination
SCI DE LA MOTTEJAMET
SIREN
511 431 447
SIRET (siège)
511 431 447 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54511431447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 431 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mars 2009
Siège social
1 GAUDION, 86140, LENCLOITRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOTTEJAMET

L'acquisition, l'administratoion et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI DE LA MOTTEJAMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTEJAMET

BB

BERNADETTE BASTILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2009) · 17 ans

PM

PHILIPPE MEUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2009) · 17 ans

TM

THEO MEUNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DE LA MOTTEJAMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86140 LENCLOITRESiègeActif

    511 431 447 00016 · ouvert le 13 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MOTTEJAMET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2009

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MOTTEJAMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTEJAMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA MOTTEJAMET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTTEJAMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTEJAMET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-27 · Début d'activité : 2009-03-13

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTEJAMET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTEJAMET ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTEJAMET est 511 431 447. Le SIRET de son siège social est 511 431 447 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54511431447.

Qui dirige SCI DE LA MOTTEJAMET ?

SCI DE LA MOTTEJAMET est dirigée par BERNADETTE BASTILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTEJAMET ?

Le siège social de SCI DE LA MOTTEJAMET est situé 1 Gaudion, 86140 Lencloitre.

SCI DE LA MOTTEJAMET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTTEJAMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTTEJAMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTEJAMET.