SCI DE LA MOTTEJAMET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 431 447, SCI DE LA MOTTEJAMET est une SCI créée le 27 mars 2009. Son siège social est situé 1 Gaudion, 86140 Lencloitre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNADETTE BASTILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTEJAMET
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MOTTEJAMET
- SIREN
- 511 431 447
- SIRET (siège)
- 511 431 447 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54511431447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 431 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mars 2009
- Siège social
- 1 GAUDION, 86140, LENCLOITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MOTTEJAMET
L'acquisition, l'administratoion et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI DE LA MOTTEJAMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTEJAMET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DE LA MOTTEJAMET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86140 LENCLOITRESiègeActif
511 431 447 00016 · ouvert le 13 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MOTTEJAMET
INPIConformité de SCI DE LA MOTTEJAMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTEJAMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA MOTTEJAMET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MOTTEJAMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTEJAMET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-27 · Début d'activité : 2009-03-13
- création
Date d'effet : 27 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTEJAMET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTEJAMET ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTEJAMET est 511 431 447. Le SIRET de son siège social est 511 431 447 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54511431447.
Qui dirige SCI DE LA MOTTEJAMET ?
SCI DE LA MOTTEJAMET est dirigée par BERNADETTE BASTILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTEJAMET ?
Le siège social de SCI DE LA MOTTEJAMET est situé 1 Gaudion, 86140 Lencloitre.
SCI DE LA MOTTEJAMET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MOTTEJAMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MOTTEJAMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTEJAMET.
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