SCI DE LA MOUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA MOUCHE est une SCI immatriculée le 28 février 2001 sous le numéro SIREN 434 738 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Grande rue, 52200 Humes-Jorquenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN GARNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA MOUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MOUCHE
- SIREN
- 434 738 274
- SIRET (siège)
- 434 738 274 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73434738274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 738 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2001
- Siège social
- 12 GRANDE RUE, 52200, HUMES-JORQUENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MOUCHE
Acquisition, propriété, administration, exploitation de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non.
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Finances de SCI DE LA MOUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MOUCHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA MOUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52200 HUMES-JORQUENAYSiègeActif
434 738 274 00019 · ouvert le 02 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MOUCHE
INPIComptes annuels de SCI DE LA MOUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA MOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOUCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1993 · N° 91-15.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA MOUCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARNIER Franck, Cyrille, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARNIER Jean-Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARNIER Jean Cyrille
- création
Date d'effet : 28 février 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LA MOUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MOUCHE est 434 738 274. Le SIRET de son siège social est 434 738 274 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73434738274.
Qui dirige SCI DE LA MOUCHE ?
SCI DE LA MOUCHE est dirigée par JEAN GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MOUCHE ?
Le siège social de SCI DE LA MOUCHE est situé 12 Grande rue, 52200 Humes-Jorquenay.
SCI DE LA MOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOUCHE.
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