SCI DE LA MOUILLERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,7 k€
SCI DE LA MOUILLERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1980, identifiée par le SIREN 319 129 367. Son siège social est situé Ld le Moulin de la Folette, 45160 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin. SCI DE LA MOUILLERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS METZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA MOUILLERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MOUILLERE
- SIREN
- 319 129 367
- SIRET (siège)
- 319 129 367 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53319129367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 129 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 1980
- Siège social
- LD LE MOULIN DE LA FOLETTE, 45160, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MOUILLERE
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA MOUILLERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45160 SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMINSiègeActif
319 129 367 00011 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MOUILLERE
INPIConformité de SCI DE LA MOUILLERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOUILLERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA MOUILLERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 23 septembre 2025 · N° 20/06961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MOUILLERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MOUILLERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1980
Questions fréquentes sur SCI DE LA MOUILLERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOUILLERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MOUILLERE est 319 129 367. Le SIRET de son siège social est 319 129 367 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53319129367.
Qui dirige SCI DE LA MOUILLERE ?
SCI DE LA MOUILLERE est dirigée par JEAN-FRANCOIS METZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MOUILLERE ?
Le siège social de SCI DE LA MOUILLERE est situé Ld le Moulin de la Folette, 45160 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.
SCI DE LA MOUILLERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MOUILLERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MOUILLERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOUILLERE.
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