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SCI DE LA MOULETTE

Fermée
Siren350 794 632SCI24100 LEMBRASRadiée le 12 octobre 2026

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DE LA MOULETTE est une SCI immatriculée le 31 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 794 632. Elle est domiciliée Le Servenier Lembras, 24100 Lembras. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MICHAUD ALAIN, gérant. SCI DE LA MOULETTE a été radiée le 12 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOULETTE

Dénomination
SCI DE LA MOULETTE
SIREN
350 794 632
SIRET (siège)
350 794 632 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62350794632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 794 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 mai 1989
Date de radiation
12 octobre 2026
Siège social
LE SERVENIER LEMBRAS, 24100, LEMBRAS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE LA MOULETTE

Location de logements

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Finances de SCI DE LA MOULETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOULETTE

M

MICHAUD ALAIN

Gérant

Depuis la création (31 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DE LA MOULETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24100 LEMBRASSiègeFermé

    350 794 632 00017 · ouvert le 18 avril 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA MOULETTE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE LA MOULETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA MOULETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOULETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOULETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOULETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOULETTE est 350 794 632. Le SIRET de son siège social est 350 794 632 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62350794632.

Qui dirige SCI DE LA MOULETTE ?

SCI DE LA MOULETTE est dirigée par MICHAUD ALAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOULETTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOULETTE est situé Le Servenier Lembras, 24100 Lembras.

SCI DE LA MOULETTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA MOULETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 octobre 2026.

SCI DE LA MOULETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOULETTE.