SCI DE LA MOULINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 204 948, SCI DE LA MOULINE est une SCI créée le 27 juin 2016. Elle est domiciliée 1 Che de la Mouline, 33480 Listrac-Medoc. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAVID PEREIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA MOULINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MOULINE
- SIREN
- 821 204 948
- SIRET (siège)
- 821 204 948 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29821204948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 204 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 2016
- Siège social
- 1 CHE DE LA MOULINE, 33480, LISTRAC-MEDOC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MOULINE
Acquisition, administration et gestion par location de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA MOULINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MOULINE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MOULINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33480 LISTRAC-MEDOCSiègeActif
821 204 948 00011 · ouvert le 15 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MOULINE
INPIConformité de SCI DE LA MOULINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOULINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-23.785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 juin 2017 · N° 16/04649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1995 · N° 92-43.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 91-17.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-11.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MOULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MOULINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 27 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI DE LA MOULINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOULINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MOULINE est 821 204 948. Le SIRET de son siège social est 821 204 948 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29821204948.
Qui dirige SCI DE LA MOULINE ?
SCI DE LA MOULINE est dirigée par DAVID PEREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MOULINE ?
Le siège social de SCI DE LA MOULINE est situé 1 Che de la Mouline, 33480 Listrac-Medoc.
SCI DE LA MOULINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MOULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MOULINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOULINE.
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