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SCI DE LA MOUSSE

Active
Siren404 293 581SCI61300 L'AIGLECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA MOUSSE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 404 293 581. Son siège social est situé 13 rue Louis Lethiec, 61300 L'Aigle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL POTTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOUSSE

Dénomination
SCI DE LA MOUSSE
SIREN
404 293 581
SIRET (siège)
404 293 581 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30404293581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 293 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
13 RUE LOUIS LETHIEC, 61300, L'AIGLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOUSSE

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

Finances de SCI DE LA MOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOUSSE

MP

MICHEL POTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2009

PR

PATRICIA RENE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA MOUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61300 L'AIGLESiègeActif

    404 293 581 00017 · ouvert le 05 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MOUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOUSSE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MOUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant associé : POTTIER Michel.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOUSSE est 404 293 581. Le SIRET de son siège social est 404 293 581 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30404293581.

Qui dirige SCI DE LA MOUSSE ?

SCI DE LA MOUSSE est dirigée par MICHEL POTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOUSSE ?

Le siège social de SCI DE LA MOUSSE est situé 13 rue Louis Lethiec, 61300 L'Aigle.

SCI DE LA MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOUSSE.

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