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SCI DE LA MOUTTE

Active
Siren429 985 229SCI83990 SAINT-TROPEZCréée le 13 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA MOUTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2004, identifiée par le SIREN 429 985 229. Son siège social est situé Che de la Font de la Treille la Moutte, 83990 Saint-Tropez. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NINA MICHAELIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOUTTE

Dénomination
SCI DE LA MOUTTE
SIREN
429 985 229
SIRET (siège)
429 985 229 00021
N° TVA intracommunautaire
FR35429985229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 985 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 avril 2004
Siège social
CHE DE LA FONT DE LA TREILLE LA MOUTTE, 83990, SAINT-TROPEZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOUTTE

Acquisition, amélioration, gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations rattachées, cession de tous biens et droits immobiliers détenus par la Société, et de prise de cautions hypothécaires ou toute garantie sur les biens immobiliers qu'elle détient.

Finances de SCI DE LA MOUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOUTTE

AM

ALEXANDER MICHAELIS

Associé indéfiniment responsable

NM

NINA MICHAELIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2020

SM

STEPHANE MICHAELIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2019

ZM

ZACHARY MICHAELIS

Associé indéfiniment responsable

JM

JASMINE MICHAELIS

Associé indéfiniment responsable

RM

ROWENA MICHAELIS

Associé indéfiniment responsable

CM

CHRISTOPHER MICHAELIS

Associé indéfiniment responsable

LM

LILY MICHAELIS

Associé indéfiniment responsable

RM

RAPHAEL MICHAELIS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GM

Gertrude, Mélanie MICHAELIS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de juillet 2019 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA MOUTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif

    429 985 229 00021 · ouvert le 15 mars 2000 · NAF 6820A

  • 30610 LOGRIAN-FLORIANFermé

    429 985 229 00013 · ouvert le 15 mars 2000 · NAF 703D

Documents juridiques de SCI DE LA MOUTTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2020

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MOUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MOUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MOUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOUTTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MOUTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHAELIS Stéphane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHAELIS Nina

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MICHAELIS Gertrude, Mélanie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHAELIS Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOUTTE est 429 985 229. Le SIRET de son siège social est 429 985 229 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35429985229.

Qui dirige SCI DE LA MOUTTE ?

SCI DE LA MOUTTE est dirigée par NINA MICHAELIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOUTTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOUTTE est situé Che de la Font de la Treille la Moutte, 83990 Saint-Tropez.

SCI DE LA MOUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOUTTE.

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