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SCI DE LA MOUTTE

Active
Siren440 139 756SCI83990 SAINT-TROPEZCréée le 04 décembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
914,69 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 139 756, SCI DE LA MOUTTE est une SCI créée le 4 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 211 Che des Salins, 83990 Saint-Tropez. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE BIALES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOUTTE

Dénomination
SCI DE LA MOUTTE
SIREN
440 139 756
SIRET (siège)
440 139 756 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87440139756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 139 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 décembre 2001
Siège social
211 CHE DES SALINS, 83990, SAINT-TROPEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOUTTE

La propriété, l'administration et l'exploitation, par bail ou location des biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA MOUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOUTTE

PB

PHILIPPE BIALES

Gérant et associé indéfiniment responsable

BB

BRIGITTE BIALES

Associé indéfiniment responsable

CB

CHANTAL BIALES

Associé indéfiniment responsable

AB

ARTHUR BOUCHER

Associé indéfiniment responsable

TG

THEO GUADAGNINI

Associé indéfiniment responsable

ML

MILAN LAB

Associé indéfiniment responsable

TM

THALIE MAURA

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE LA MOUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif

    440 139 756 00017 · ouvert le 06 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MOUTTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 24 août 2018

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MOUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOUTTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOUTTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant : BIALES Marcel

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOUTTE est 440 139 756. Le SIRET de son siège social est 440 139 756 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87440139756.

Qui dirige SCI DE LA MOUTTE ?

SCI DE LA MOUTTE est dirigée par PHILIPPE BIALES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOUTTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOUTTE est situé 211 Che des Salins, 83990 Saint-Tropez.

SCI DE LA MOUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOUTTE.

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