SCI DE LA MUANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DE LA MUANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1986, identifiée par le SIREN 339 199 085. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Fresne d'Argences, 14370 Argences. SCI DE LA MUANCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK JOUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA MUANCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MUANCE
- SIREN
- 339 199 085
- SIRET (siège)
- 339 199 085 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46339199085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 199 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 novembre 1986
- Siège social
- LE FRESNE D'ARGENCES, 14370, ARGENCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MUANCE
L'acquisition de terrains, la vente de maisons individuelles ou d'immeubles, la vente de biens appartenant à la société
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Finances de SCI DE LA MUANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MUANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 1986) · 40 ans
Établissements de SCI DE LA MUANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14370 ARGENCESSiègeActif
339 199 085 00012 · ouvert le 30 janvier 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MUANCE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA MUANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MUANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA MUANCE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MUANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MUANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1986
Questions fréquentes sur SCI DE LA MUANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MUANCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MUANCE est 339 199 085. Le SIRET de son siège social est 339 199 085 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46339199085.
Qui dirige SCI DE LA MUANCE ?
SCI DE LA MUANCE est dirigée par PATRICK JOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MUANCE ?
Le siège social de SCI DE LA MUANCE est situé Le Fresne d'Argences, 14370 Argences.
SCI DE LA MUANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MUANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MUANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MUANCE.
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