SCI DE LA MUE
Active- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 781 228, SCI DE LA MUE est une SCI créée le 10 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B bd Georges Pompidou, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. SEBASTIEN JEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA MUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MUE
- SIREN
- 480 781 228
- SIRET (siège)
- 480 781 228 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62480781228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 781 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 10 février 2005
- Siège social
- 2 B BD GEORGES POMPIDOU, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MUE
La propriété et la gestion à titre civil d'un immeuble à ROSEL (14), chemin des Eglantines, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation par bail et généralement toutes opérations utiles à la réalisation de l'objet social sans modifier le caractère social de la société.
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Finances de SCI DE LA MUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MUE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
480 781 228 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DE LA MUE
INPIConformité de SCI DE LA MUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA MUE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/00479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2005
Questions fréquentes sur SCI DE LA MUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MUE est 480 781 228. Le SIRET de son siège social est 480 781 228 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62480781228.
Qui dirige SCI DE LA MUE ?
SCI DE LA MUE est dirigée par SEBASTIEN JEAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MUE ?
Le siège social de SCI DE LA MUE est situé 2 B bd Georges Pompidou, 14000 Caen.
SCI DE LA MUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MUE.
