Checkers

SCI DE LA MUETTE

Active
Siren398 654 038SCI60440 ROSIERESCréée le 25 octobre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,3 k€

SCI DE LA MUETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 654 038. Elle est domiciliée 275 Grande rue, 60440 Rosieres. SCI DE LA MUETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICE DELACOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MUETTE

Dénomination
SCI DE LA MUETTE
SIREN
398 654 038
SIRET (siège)
398 654 038 00023
N° TVA intracommunautaire
FR44398654038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 654 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 octobre 1994
Siège social
275 GRANDE RUE, 60440, ROSIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MUETTE

L'achat, la propriété, la construction, la location et la gestion de tous immeubles, biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA MUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MUETTE

FR

FRANCOISE ROLLAND

Autre

Depuis la création (25 octobre 1994) · 32 ans

PD

PATRICE DELACOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE LA MUETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60440 ROSIERESSiègeActif

    398 654 038 00023 · ouvert le 09 septembre 1994 · NAF 6820B

  • 60440 ROSIERESFermé

    398 654 038 00015 · ouvert le 09 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MUETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MUETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MUETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI DE LA MUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MUETTE est 398 654 038. Le SIRET de son siège social est 398 654 038 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44398654038.

Qui dirige SCI DE LA MUETTE ?

SCI DE LA MUETTE est dirigée par PATRICE DELACOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MUETTE ?

Le siège social de SCI DE LA MUETTE est situé 275 Grande rue, 60440 Rosieres.

SCI DE LA MUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MUETTE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers), en France

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Oise en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.