SCI DE LA MURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA MURE est une société civile immatriculée le 17 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 890 176. Son siège social est situé av de Verdun les Lucioles, 40130 Capbreton. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par ODETTE DAUNA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA MURE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MURE
- SIREN
- 382 890 176
- SIRET (siège)
- 382 890 176 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32382890176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 890 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 17 septembre 1991
- Siège social
- AV DE VERDUN LES LUCIOLES, 40130, CAPBRETON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MURE
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A SEIGNOSSE ET PAR EXTENSION A TOSSE, GESTION ET TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES MOBILIERES OU FONCIERES S'Y RAPPORTANT
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA MURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MURE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40130 CAPBRETONSiègeActif
382 890 176 00011 · ouvert le 09 juillet 1991 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DE LA MURE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE LA MURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA MURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MURE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-14.549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/02034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-15.294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 27 septembre 2016 · N° 15/10043
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 01-03.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2002 · N° 00-44.611
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1999 · N° 96-17.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 octobre 1998 · N° 97-86.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-19.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA MURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DE LA MURE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MURE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MURE est 382 890 176. Le SIRET de son siège social est 382 890 176 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32382890176.
Qui dirige SCI DE LA MURE ?
SCI DE LA MURE est dirigée par ODETTE DAUNA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MURE ?
Le siège social de SCI DE LA MURE est situé av de Verdun les Lucioles, 40130 Capbreton.
SCI DE LA MURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MURE.
Entreprises similaires
Même activité à Capbreton
