SCI DE LA MUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 312 072, SCI DE LA MUSE est une SCI créée le 11 mars 1993. Son siège social est situé 19 Rte de Saint Colombier, 56450 Saint-Armel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHELLE LE MESCAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA MUSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MUSE
- SIREN
- 390 312 072
- SIRET (siège)
- 390 312 072 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR49390312072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 312 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 37 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 1993
- Siège social
- 19 RTE DE SAINT COLOMBIER, 56450, SAINT-ARMEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MUSE
Acquisition, vente, location de biens immobiliers, toutes activités se rattachant de caractère civil
Finances de SCI DE LA MUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MUSE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2017
ELIXIR VITAË
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA MUSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56450 SAINT-ARMELSiègeActif
390 312 072 00023 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 6820B
- 56450 THEIX-NOYALOFermé
390 312 072 00015 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MUSE
INPIComptes annuels de SCI DE LA MUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA MUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MUSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 23/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025005036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriations
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-19.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA MUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant : LE MESCAM Michelle, Jeanne-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOSZKOWIEZ Jean-Michel
- création
Date d'effet : 11 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI DE LA MUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MUSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MUSE est 390 312 072. Le SIRET de son siège social est 390 312 072 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49390312072.
Qui dirige SCI DE LA MUSE ?
SCI DE LA MUSE est dirigée par MICHELLE LE MESCAM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MUSE ?
Le siège social de SCI DE LA MUSE est situé 19 Rte de Saint Colombier, 56450 Saint-Armel.
SCI DE LA MUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MUSE.
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