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SCI DE LA MUSE

Active
Siren508 435 922SCI06400 CANNESCréée le 07 octobre 2008
Plan de sauvegarde arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA MUSE est une SCI immatriculée le 7 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 435 922. Elle est domiciliée 50 bd Carnot et 1 rue Henri Germain, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL BOURGEOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MUSE

Dénomination
SCI DE LA MUSE
SIREN
508 435 922
SIRET (siège)
508 435 922 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44508435922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 435 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2008
Siège social
50 BD CARNOT ET 1 RUE HENRI GERMAIN, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MUSE

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DE LA MUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MUSE

MB

MICHEL BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2008) · 18 ans

PS

PHILIPPE SERVAS

Autre

Depuis la création (07 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DE LA MUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    508 435 922 00010 · ouvert le 08 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MUSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MUSE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 15 avril 2024. Plan arrêté le 12 mai 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 12 mai 2025 · publié le 29 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

jugement arrêtant un plan de sauvegarde judiciaire sur 10 ans. Mandataire judiciaire : SELARL PELLIER LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître PELLIER Marie-Sophie, 23, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 24/00031

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 avril 2025 · publié le 29 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction - Avis de dépôt de l’état des créances antérieures conformément à l’article L 624-1 du Code de Commerce. Les contestations sont recevables dans un délai de 3O JOURS à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/00031

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 15 avril 2024 · publié le 02 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELARL PELLIER-LES MANDATAIRES, 23, boulevard Carabacel, 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 24/00031

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MUSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MUSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-04-22 · Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction - Avis de dépôt de l’état des créances antérieures conformément à l’article L 624-1 du Code de Commerce. Les contestations sont recevables dans un délai de 3O JOURS à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/00031

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2025-05-12 · jugement arrêtant un plan de sauvegarde judiciaire sur 10 ans. Mandataire judiciaire : SELARL PELLIER LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître PELLIER Marie-Sophie, 23, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 24/00031

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-04-15 · Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELARL PELLIER-LES MANDATAIRES, 23, boulevard Carabacel, 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 24/00031

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-08

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI DE LA MUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MUSE est 508 435 922. Le SIRET de son siège social est 508 435 922 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44508435922.

Qui dirige SCI DE LA MUSE ?

SCI DE LA MUSE est dirigée par MICHEL BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MUSE ?

Le siège social de SCI DE LA MUSE est situé 50 bd Carnot et 1 rue Henri Germain, 06400 Cannes.

SCI DE LA MUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MUSE est-elle en procédure collective ?

SCI DE LA MUSE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 15 avril 2024. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 12 mai 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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