SCI DE LA NATIVITE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,5 k€
SCI DE LA NATIVITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 435 360. Son siège social est situé 15 Che de Perriere, 74600 Montagny-les-Lanches. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THOMAS NOËL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA NATIVITE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA NATIVITE
- SIREN
- 820 435 360
- SIRET (siège)
- 820 435 360 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59820435360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 435 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mai 2016
- Siège social
- 15 CHE DE PERRIERE, 74600, MONTAGNY-LES-LANCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA NATIVITE
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, de tous droits immobiliers. L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion de tous titres, parts sociales, obligations et autres valeurs mobilières.
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Finances de SCI DE LA NATIVITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA NATIVITE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA NATIVITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74600 MONTAGNY-LES-LANCHESSiègeActif
820 435 360 00012 · ouvert le 22 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA NATIVITE
INPIConformité de SCI DE LA NATIVITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA NATIVITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA NATIVITE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA NATIVITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA NATIVITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-22
- création
Date d'effet : 23 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI DE LA NATIVITE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA NATIVITE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA NATIVITE est 820 435 360. Le SIRET de son siège social est 820 435 360 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59820435360.
Qui dirige SCI DE LA NATIVITE ?
SCI DE LA NATIVITE est dirigée par THOMAS NOËL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA NATIVITE ?
Le siège social de SCI DE LA NATIVITE est situé 15 Che de Perriere, 74600 Montagny-les-Lanches.
SCI DE LA NATIVITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA NATIVITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA NATIVITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA NATIVITE.
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