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SCI DE LA NATIVITE

Active
Siren820 435 360SCI74600 MONTAGNY-LES-LANCHESCréée le 23 mai 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,5 k€

SCI DE LA NATIVITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 435 360. Son siège social est situé 15 Che de Perriere, 74600 Montagny-les-Lanches. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THOMAS NOËL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA NATIVITE

Dénomination
SCI DE LA NATIVITE
SIREN
820 435 360
SIRET (siège)
820 435 360 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59820435360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 435 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 mai 2016
Siège social
15 CHE DE PERRIERE, 74600, MONTAGNY-LES-LANCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA NATIVITE

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, de tous droits immobiliers. L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion de tous titres, parts sociales, obligations et autres valeurs mobilières.

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Finances de SCI DE LA NATIVITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA NATIVITE

TN

THOMAS NOËL

Gérant

Depuis la création (23 mai 2016) · 10 ans

ST

SEVERINE TARDY-PLANECHAUD

Autre

Depuis la création (23 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DE LA NATIVITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74600 MONTAGNY-LES-LANCHESSiègeActif

    820 435 360 00012 · ouvert le 22 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA NATIVITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Conformité de SCI DE LA NATIVITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA NATIVITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA NATIVITE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA NATIVITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA NATIVITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-22

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI DE LA NATIVITE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA NATIVITE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA NATIVITE est 820 435 360. Le SIRET de son siège social est 820 435 360 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59820435360.

Qui dirige SCI DE LA NATIVITE ?

SCI DE LA NATIVITE est dirigée par THOMAS NOËL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA NATIVITE ?

Le siège social de SCI DE LA NATIVITE est situé 15 Che de Perriere, 74600 Montagny-les-Lanches.

SCI DE LA NATIVITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA NATIVITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA NATIVITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA NATIVITE.