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SCI DE LA NAVARRE

Active
Siren326 397 510SCI64190 ARAUXCréée le 04 février 1983

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
8,1 k€

SCI DE LA NAVARRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1983, identifiée par le SIREN 326 397 510. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale Araux, 64190 Araux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARCEL SALOMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA NAVARRE

Dénomination
SCI DE LA NAVARRE
SIREN
326 397 510
SIRET (siège)
326 397 510 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46326397510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 397 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 079,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 février 1983
Siège social
RTE NATIONALE ARAUX, 64190, ARAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA NAVARRE

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Finances de SCI DE LA NAVARRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA NAVARRE

MS

MARCEL SALOMON

Gérant

Depuis la création (04 février 1983) · 43 ans

Établissements de SCI DE LA NAVARRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64190 ARAUXSiègeActif

    326 397 510 00016 · ouvert le 04 février 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA NAVARRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 1997

  • Acte

Conformité de SCI DE LA NAVARRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA NAVARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA NAVARRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00177

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00265

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01526

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA NAVARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA NAVARRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1983

Questions fréquentes sur SCI DE LA NAVARRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA NAVARRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA NAVARRE est 326 397 510. Le SIRET de son siège social est 326 397 510 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46326397510.

Qui dirige SCI DE LA NAVARRE ?

SCI DE LA NAVARRE est dirigée par MARCEL SALOMON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA NAVARRE ?

Le siège social de SCI DE LA NAVARRE est situé Rte Nationale Araux, 64190 Araux.

SCI DE LA NAVARRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA NAVARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA NAVARRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA NAVARRE.

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