SCI DE LA NAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA NAVE est une SCI immatriculée le 1er juin 2009 sous le numéro SIREN 512 646 845. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue du Marais, 62190 Bourecq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AMANDINE MORIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA NAVE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA NAVE
- SIREN
- 512 646 845
- SIRET (siège)
- 512 646 845 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18512646845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 646 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2009
- Siège social
- 25 RUE DU MARAIS, 62190, BOURECQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA NAVE
Gestion administration mise en valeur et exploitation de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA NAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA NAVE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA NAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62190 BOURECQSiègeActif
512 646 845 00010 · ouvert le 27 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA NAVE
INPIComptes annuels de SCI DE LA NAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA NAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA NAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA NAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA NAVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 91-43.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA NAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA NAVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-01 · Début d'activité : 2009-04-27
- création
Date d'effet : 01 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI DE LA NAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA NAVE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA NAVE est 512 646 845. Le SIRET de son siège social est 512 646 845 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18512646845.
Qui dirige SCI DE LA NAVE ?
SCI DE LA NAVE est dirigée par AMANDINE MORIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA NAVE ?
Le siège social de SCI DE LA NAVE est situé 25 rue du Marais, 62190 Bourecq.
SCI DE LA NAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA NAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA NAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA NAVE.
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