SCI DE LA NEIGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 182,94 €
SCI DE LA NEIGE est une SCI immatriculée le 21 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 252 117. Son siège social est situé 21 PL 21 Place Massenet, 42000 Saint-Etienne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNIE BELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA NEIGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA NEIGE
- SIREN
- 403 252 117
- SIRET (siège)
- 403 252 117 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08403252117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 252 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 1995
- Siège social
- 21 PL 21 Place Massenet , 42000, Saint-Etienne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA NEIGE
l'acquisition, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI DE LA NEIGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA NEIGE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA NEIGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42000 Saint-EtienneSiègeFermé
403 252 117 00011 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA NEIGE
INPIConformité de SCI DE LA NEIGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA NEIGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA NEIGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/01857
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22-12.042
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/00835
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-18.686
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-19.310
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 16-25.401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2015 · N° 13/02562
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 89-20.531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA NEIGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA NEIGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DE LA NEIGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA NEIGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA NEIGE est 403 252 117. Le SIRET de son siège social est 403 252 117 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08403252117.
Qui dirige SCI DE LA NEIGE ?
SCI DE LA NEIGE est dirigée par ANNIE BELIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA NEIGE ?
Le siège social de SCI DE LA NEIGE est situé 21 PL 21 Place Massenet, 42000 Saint-Etienne.
SCI DE LA NEIGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA NEIGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA NEIGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA NEIGE.
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