SCI DE LA NEIGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 293 793, SCI DE LA NEIGE est une SCI créée le 27 juillet 2000. Elle est domiciliée 61 Pl du Snow, 74110 Morzine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN BRAIZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA NEIGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA NEIGE
- SIREN
- 432 293 793
- SIRET (siège)
- 432 293 793 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24432293793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 293 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juillet 2000
- Siège social
- 61 PL DU SNOW, 74110, MORZINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA NEIGE
Acquisition, administration et exploitation par bail locatif ou autrement d'immeubles ou fractions d'immeubles
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Finances de SCI DE LA NEIGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA NEIGE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA NEIGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74110 MORZINESiègeActif
432 293 793 00019 · ouvert le 10 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA NEIGE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA NEIGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA NEIGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA NEIGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/01857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01662
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Décision du 18 janvier 2023 · N° 22-12.042
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-18.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-19.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 16-25.401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2015 · N° 13/02562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 89-20.531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA NEIGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA NEIGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 27 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LA NEIGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA NEIGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA NEIGE est 432 293 793. Le SIRET de son siège social est 432 293 793 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24432293793.
Qui dirige SCI DE LA NEIGE ?
SCI DE LA NEIGE est dirigée par ALAIN BRAIZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA NEIGE ?
Le siège social de SCI DE LA NEIGE est situé 61 Pl du Snow, 74110 Morzine.
SCI DE LA NEIGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA NEIGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA NEIGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA NEIGE.
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