SCI DE LA NIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 653 588, SCI DE LA NIVE est une société civile créée le 19 juillet 1990. Son siège social est situé Rte de Lizarrieta Sare, 64310 Sare. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. ALAIN GALERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA NIVE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA NIVE
- SIREN
- 378 653 588
- SIRET (siège)
- 378 653 588 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR81378653588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 653 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 19 juillet 1990
- Siège social
- RTE DE LIZARRIETA SARE, 64310, SARE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA NIVE
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION LOCATION TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL
Finances de SCI DE LA NIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA NIVE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA NIVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64310 SARESiègeActif
378 653 588 00020 · ouvert le 19 juillet 1990 · NAF 4110D
- 64100 BAYONNEFermé
378 653 588 00012 · ouvert le 07 juillet 1990 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI DE LA NIVE
INPIComptes annuels de SCI DE LA NIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA NIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA NIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA NIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA NIVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/00988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-22.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-15.262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-13.823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA NIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA NIVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI DE LA NIVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA NIVE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA NIVE est 378 653 588. Le SIRET de son siège social est 378 653 588 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81378653588.
Qui dirige SCI DE LA NIVE ?
SCI DE LA NIVE est dirigée par ALAIN GALERON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA NIVE ?
Le siège social de SCI DE LA NIVE est situé Rte de Lizarrieta Sare, 64310 Sare.
SCI DE LA NIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA NIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA NIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA NIVE.
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