SCI DE LA NIVELLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 22,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 306 261 942, SCI DE LA NIVELLE est une SCI créée le 18 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 313 Rte de Saint-Mesmin, 45750 Saint-Pryve-Saint-Mesmin. SCI DE LA NIVELLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ANNIE LEDUC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA NIVELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA NIVELLE
- SIREN
- 306 261 942
- SIRET (siège)
- 306 261 942 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR92306261942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 261 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 décembre 2003
- Siège social
- 313 RTE DE SAINT-MESMIN, 45750, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA NIVELLE
Acquisition de tous immeubles, administration, gestion et exploitation par tous moyens de ces immeubles
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Finances de SCI DE LA NIVELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA NIVELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2015
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA NIVELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMINSiègeActif
306 261 942 00024 · ouvert le 25 mars 1972 · NAF 6820A
- 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMINFermé
306 261 942 00016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA NIVELLE
INPIConformité de SCI DE LA NIVELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA NIVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA NIVELLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 février 2026 · N° 22/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/02056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-17.832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2015 · N° 13/02684
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-12.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-10.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA NIVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA NIVELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Perrin, Jean-Claude, nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Leduc, nom d'usage : Perrin, Annie, nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Perrin, nom d'usage : Chapeau, Cécile
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRIN Didier Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRIN Jean-Claude
- création
Date d'effet : 18 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DE LA NIVELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA NIVELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA NIVELLE est 306 261 942. Le SIRET de son siège social est 306 261 942 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92306261942.
Qui dirige SCI DE LA NIVELLE ?
SCI DE LA NIVELLE est dirigée par ANNIE LEDUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA NIVELLE ?
Le siège social de SCI DE LA NIVELLE est situé 313 Rte de Saint-Mesmin, 45750 Saint-Pryve-Saint-Mesmin.
SCI DE LA NIVELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA NIVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA NIVELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA NIVELLE.
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