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SCI DE LA NIVELLE

Active
Siren306 261 942SCI45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMINCréée le 18 décembre 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
22,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 306 261 942, SCI DE LA NIVELLE est une SCI créée le 18 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 313 Rte de Saint-Mesmin, 45750 Saint-Pryve-Saint-Mesmin. SCI DE LA NIVELLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ANNIE LEDUC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA NIVELLE

Dénomination
SCI DE LA NIVELLE
SIREN
306 261 942
SIRET (siège)
306 261 942 00024
N° TVA intracommunautaire
FR92306261942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 261 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 décembre 2003
Siège social
313 RTE DE SAINT-MESMIN, 45750, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA NIVELLE

Acquisition de tous immeubles, administration, gestion et exploitation par tous moyens de ces immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA NIVELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA NIVELLE

AL

ANNIE LEDUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2015

MP

MARYSE PERRIN

Associé indéfiniment responsable

CP

CHARLES PERRIN

Associé indéfiniment responsable

CP

CECILE PERRIN

Associé indéfiniment responsable

DP

DIDIER PERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA NIVELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMINSiègeActif

    306 261 942 00024 · ouvert le 25 mars 1972 · NAF 6820A

  • 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMINFermé

    306 261 942 00016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA NIVELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI DE LA NIVELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA NIVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA NIVELLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA NIVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA NIVELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Perrin, Jean-Claude, nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Leduc, nom d'usage : Perrin, Annie, nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Perrin, nom d'usage : Chapeau, Cécile

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRIN Didier Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRIN Jean-Claude

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DE LA NIVELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA NIVELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA NIVELLE est 306 261 942. Le SIRET de son siège social est 306 261 942 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92306261942.

Qui dirige SCI DE LA NIVELLE ?

SCI DE LA NIVELLE est dirigée par ANNIE LEDUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA NIVELLE ?

Le siège social de SCI DE LA NIVELLE est situé 313 Rte de Saint-Mesmin, 45750 Saint-Pryve-Saint-Mesmin.

SCI DE LA NIVELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA NIVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA NIVELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA NIVELLE.