SCI DE LA NIVELLE
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,2 k€
SCI DE LA NIVELLE est une SCI immatriculée le 4 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 288 229. Elle est domiciliée Quartier Cherchebruit, 64310 Saint-Pee-sur-Nivelle. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PHILIPPE ROBIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI DE LA NIVELLE a été radiée le 16 novembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DE LA NIVELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA NIVELLE
- SIREN
- 402 288 229
- SIRET (siège)
- 402 288 229 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11402288229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 288 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 210,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 octobre 1995
- Date de radiation
- 16 novembre 2026
- Siège social
- QUARTIER CHERCHEBRUIT, 64310, SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE LA NIVELLE
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL
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Finances de SCI DE LA NIVELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA NIVELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 1995) · 31 ans
Établissements de SCI DE LA NIVELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLESiègeFermé
402 288 229 00014 · ouvert le 04 octobre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA NIVELLE
INPIConformité de SCI DE LA NIVELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA NIVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA NIVELLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 février 2026 · N° 22/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/02056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-17.832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2015 · N° 13/02684
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-12.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-10.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA NIVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA NIVELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI DE LA NIVELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA NIVELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA NIVELLE est 402 288 229. Le SIRET de son siège social est 402 288 229 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11402288229.
Qui dirige SCI DE LA NIVELLE ?
SCI DE LA NIVELLE est dirigée par PHILIPPE ROBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA NIVELLE ?
Le siège social de SCI DE LA NIVELLE est situé Quartier Cherchebruit, 64310 Saint-Pee-sur-Nivelle.
SCI DE LA NIVELLE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE LA NIVELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 novembre 2026.
SCI DE LA NIVELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA NIVELLE.
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