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SCI DE LA NIVELLE

Fermée
Siren402 288 229SCI64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLERadiée le 16 novembre 2026

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
2,2 k€

SCI DE LA NIVELLE est une SCI immatriculée le 4 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 288 229. Elle est domiciliée Quartier Cherchebruit, 64310 Saint-Pee-sur-Nivelle. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PHILIPPE ROBIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI DE LA NIVELLE a été radiée le 16 novembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DE LA NIVELLE

Dénomination
SCI DE LA NIVELLE
SIREN
402 288 229
SIRET (siège)
402 288 229 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11402288229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 288 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 210,51 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 octobre 1995
Date de radiation
16 novembre 2026
Siège social
QUARTIER CHERCHEBRUIT, 64310, SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE LA NIVELLE

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL

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Finances de SCI DE LA NIVELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA NIVELLE

MC

MARTINE CHERVIN

Autre

Depuis la création (04 octobre 1995) · 31 ans

PR

PHILIPPE ROBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE LA NIVELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLESiègeFermé

    402 288 229 00014 · ouvert le 04 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA NIVELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 août 2006

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE LA NIVELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA NIVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA NIVELLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA NIVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA NIVELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA NIVELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA NIVELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA NIVELLE est 402 288 229. Le SIRET de son siège social est 402 288 229 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11402288229.

Qui dirige SCI DE LA NIVELLE ?

SCI DE LA NIVELLE est dirigée par PHILIPPE ROBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA NIVELLE ?

Le siège social de SCI DE LA NIVELLE est situé Quartier Cherchebruit, 64310 Saint-Pee-sur-Nivelle.

SCI DE LA NIVELLE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA NIVELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 novembre 2026.

SCI DE LA NIVELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA NIVELLE.