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SCI DE LA NOE

Active
Siren414 650 580SCI44830 BOUAYECréée le 08 décembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
76,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 650 580, SCI DE LA NOE est une SCI créée le 8 décembre 1997. Son siège social est situé 2 av du Bois, 44830 Bouaye. SCI DE LA NOE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LUC DOUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA NOE

Dénomination
SCI DE LA NOE
SIREN
414 650 580
SIRET (siège)
414 650 580 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84414650580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 650 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 décembre 1997
Siège social
2 AV DU BOIS, 44830, BOUAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA NOE

acquisition d'un immeuble a bouaye (44) 2 avenue du bois et de tout autre immeuble

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Finances de SCI DE LA NOE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA NOE

JD

JEAN-LUC DOUET

Gérant

Depuis la création (08 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI DE LA NOE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44830 BOUAYESiègeActif

    414 650 580 00015 · ouvert le 17 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA NOE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI DE LA NOE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA NOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA NOE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 2

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00694

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/03680

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales

    Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00076

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA NOE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DE LA NOE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA NOE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA NOE est 414 650 580. Le SIRET de son siège social est 414 650 580 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84414650580.

Qui dirige SCI DE LA NOE ?

SCI DE LA NOE est dirigée par JEAN-LUC DOUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA NOE ?

Le siège social de SCI DE LA NOE est situé 2 av du Bois, 44830 Bouaye.

SCI DE LA NOE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA NOE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA NOE.