SCI DE LA NOE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 650 580, SCI DE LA NOE est une SCI créée le 8 décembre 1997. Son siège social est situé 2 av du Bois, 44830 Bouaye. SCI DE LA NOE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LUC DOUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA NOE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA NOE
- SIREN
- 414 650 580
- SIRET (siège)
- 414 650 580 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84414650580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 650 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 décembre 1997
- Siège social
- 2 AV DU BOIS, 44830, BOUAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA NOE
acquisition d'un immeuble a bouaye (44) 2 avenue du bois et de tout autre immeuble
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Finances de SCI DE LA NOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA NOE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA NOE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44830 BOUAYESiègeActif
414 650 580 00015 · ouvert le 17 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA NOE
INPIConformité de SCI DE LA NOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA NOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA NOE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/03680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA NOE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DE LA NOE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA NOE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA NOE est 414 650 580. Le SIRET de son siège social est 414 650 580 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84414650580.
Qui dirige SCI DE LA NOE ?
SCI DE LA NOE est dirigée par JEAN-LUC DOUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA NOE ?
Le siège social de SCI DE LA NOE est situé 2 av du Bois, 44830 Bouaye.
SCI DE LA NOE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA NOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA NOE.
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