SCI DE LA NOE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA NOE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 414 882 001. Elle est domiciliée Le Bourg Mr Thommerel, 14700 Saint-Martin-de-Mieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. REGINE LIARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA NOE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA NOE
- SIREN
- 414 882 001
- SIRET (siège)
- 414 882 001 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21414882001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 882 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LE BOURG MR THOMMEREL, 14700, SAINT-MARTIN-DE-MIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA NOE
acquisition administration gestion par location ou autrement de Ts immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI DE LA NOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA NOE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA NOE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14700 SAINT-MARTIN-DE-MIEUXSiègeActif
414 882 001 00012 · ouvert le 15 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA NOE
INPIComptes annuels de SCI DE LA NOE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA NOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA NOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA NOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA NOE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/03680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA NOE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMMEREL Laurent, Sébastien, Richard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUBRIS Nathalie, Armelle, Nadège ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMMEREL Régine, Suzanne
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LA NOE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA NOE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA NOE est 414 882 001. Le SIRET de son siège social est 414 882 001 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21414882001.
Qui dirige SCI DE LA NOE ?
SCI DE LA NOE est dirigée par REGINE LIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA NOE ?
Le siège social de SCI DE LA NOE est situé Le Bourg Mr Thommerel, 14700 Saint-Martin-de-Mieux.
SCI DE LA NOE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA NOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA NOE.
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