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SCI DE LA NOE

Active
Siren432 656 619Société civile61140 JUVIGNY VAL D'ANDAINECréée le 08 septembre 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
40,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 656 619, SCI DE LA NOE est une société civile créée le 8 septembre 2000. Son siège social est situé LA NOE Juvigny sous Andaine, 61140 Juvigny Val d'Andaine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROSELINE PAUTREL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA NOE

Dénomination
SCI DE LA NOE
SIREN
432 656 619
SIRET (siège)
432 656 619 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65432656619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 656 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 septembre 2000
Siège social
LA NOE Juvigny sous Andaine, 61140, JUVIGNY VAL D'ANDAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA NOE

La propriété, l'acquisition, la vente, l'administration et l'exploitation par tous moyens, compris la location d'immeubles et notamment, l'acquisition d'un immeuble sis à Juvigny sous Andaine, La Noé.

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Finances de SCI DE LA NOE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA NOE

RP

ROSELINE PAUTREL

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE LA NOE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61140 JUVIGNY VAL D'ANDAINESiègeActif

    432 656 619 00017 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA NOE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de SCI DE LA NOE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA NOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA NOE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 2

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00694

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/03680

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales

    Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00076

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA NOE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DE LA NOE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA NOE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA NOE est 432 656 619. Le SIRET de son siège social est 432 656 619 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65432656619.

Qui dirige SCI DE LA NOE ?

SCI DE LA NOE est dirigée par ROSELINE PAUTREL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA NOE ?

Le siège social de SCI DE LA NOE est situé LA NOE Juvigny sous Andaine, 61140 Juvigny Val d'Andaine.

SCI DE LA NOE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA NOE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA NOE.