SCI DE LA NOE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 24,4 k€
SCI DE LA NOE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 672 051. Elle est domiciliée 14 rue Mathieu le Coz Gilles, 28260 Gilles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUELINE CHAVAGNAC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA NOE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA NOE
- SIREN
- 442 672 051
- SIRET (siège)
- 442 672 051 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29442672051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 672 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 392 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juillet 2002
- Siège social
- 14 RUE MATHIEU LE COZ GILLES, 28260, GILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA NOE
PROPRIETE,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE L'IMMEUBLE SITUE A LA NOE COMMUNE DE GILLES (EURE ET LOIR).
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Finances de SCI DE LA NOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA NOE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
gérants · jusqu'à février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA NOE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28260 GILLESSiègeActif
442 672 051 00012 · ouvert le 05 septembre 1970 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA NOE
INPIConformité de SCI DE LA NOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA NOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA NOE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/03680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA NOE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX
gérants partants : CHAVAGNAC (Renée, Jacqueline, Jeanne), CHAVAGNAC (Yves, Marie, Philibert) ; nouveau gérant : TARDY (Jacqueline, Marie, Marcelle).
- création
Date d'effet : 11 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA NOE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA NOE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA NOE est 442 672 051. Le SIRET de son siège social est 442 672 051 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29442672051.
Qui dirige SCI DE LA NOE ?
SCI DE LA NOE est dirigée par JACQUELINE CHAVAGNAC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA NOE ?
Le siège social de SCI DE LA NOE est situé 14 rue Mathieu le Coz Gilles, 28260 Gilles.
SCI DE LA NOE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA NOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA NOE.
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