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SCI DE LA NOE

Active
Siren442 672 051SCI28260 GILLESCréée le 11 juillet 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
24,4 k€

SCI DE LA NOE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 672 051. Elle est domiciliée 14 rue Mathieu le Coz Gilles, 28260 Gilles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUELINE CHAVAGNAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA NOE

Dénomination
SCI DE LA NOE
SIREN
442 672 051
SIRET (siège)
442 672 051 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29442672051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 672 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 392 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juillet 2002
Siège social
14 RUE MATHIEU LE COZ GILLES, 28260, GILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA NOE

PROPRIETE,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE L'IMMEUBLE SITUE A LA NOE COMMUNE DE GILLES (EURE ET LOIR).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA NOE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA NOE

Anciens dirigeants (1)

,C

, CHAVAGNAC CHAVAGNAC

gérants · jusqu'à février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA NOE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28260 GILLESSiègeActif

    442 672 051 00012 · ouvert le 05 septembre 1970 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA NOE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2000

  • Acte

Conformité de SCI DE LA NOE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA NOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA NOE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 2

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00694

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/03680

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales

    Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00076

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA NOE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

    gérants partants : CHAVAGNAC (Renée, Jacqueline, Jeanne), CHAVAGNAC (Yves, Marie, Philibert) ; nouveau gérant : TARDY (Jacqueline, Marie, Marcelle).

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA NOE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA NOE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA NOE est 442 672 051. Le SIRET de son siège social est 442 672 051 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29442672051.

Qui dirige SCI DE LA NOE ?

SCI DE LA NOE est dirigée par JACQUELINE CHAVAGNAC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA NOE ?

Le siège social de SCI DE LA NOE est situé 14 rue Mathieu le Coz Gilles, 28260 Gilles.

SCI DE LA NOE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA NOE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA NOE.

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