SCI DE LA NONETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA NONETTE est une SCI immatriculée le 30 mars 1990 sous le numéro SIREN 377 530 746. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Mairie, 60270 Gouvieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL COEVOET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA NONETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA NONETTE
- SIREN
- 377 530 746
- SIRET (siège)
- 377 530 746 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74377530746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 530 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mars 1990
- Siège social
- 2 RUE DE LA MAIRIE, 60270, GOUVIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA NONETTE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI DE LA NONETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA NONETTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA NONETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60270 GOUVIEUXSiègeActif
377 530 746 00017 · ouvert le 30 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA NONETTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA NONETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA NONETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA NONETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2022 · N° 19/06363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 92-15.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA NONETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA NONETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI DE LA NONETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA NONETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA NONETTE est 377 530 746. Le SIRET de son siège social est 377 530 746 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74377530746.
Qui dirige SCI DE LA NONETTE ?
SCI DE LA NONETTE est dirigée par MICHEL COEVOET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA NONETTE ?
Le siège social de SCI DE LA NONETTE est situé 2 rue de la Mairie, 60270 Gouvieux.
SCI DE LA NONETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA NONETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA NONETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA NONETTE.
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