SCI DE LA NONETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 231 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 177 326, SCI DE LA NONETTE est une SCI créée le 4 août 2015. Elle est domiciliée 2 B All des Moulins, 60440 Nanteuil-le-Haudouin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HELENE DE CUYPERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA NONETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA NONETTE
- SIREN
- 813 177 326
- SIRET (siège)
- 813 177 326 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32813177326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 177 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 960 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 août 2015
- Siège social
- 2 B ALL DES MOULINS, 60440, NANTEUIL-LE-HAUDOUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA NONETTE
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la construction, l'administration de tous biens immobiliers, et spécialement l'acquisition d'un bien sis à NANTEUIL LE HAUDOUIN 2 bis allée des Moulins
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Finances de SCI DE LA NONETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA NONETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Didier Christian Associé : DE CUYPERE Hélè PINCON
Gérant Associé · de août 2015 à septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA NONETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60440 NANTEUIL-LE-HAUDOUINSiègeActif
813 177 326 00010 · ouvert le 08 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA NONETTE
INPIConformité de SCI DE LA NONETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA NONETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA NONETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2022 · N° 19/06363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 92-15.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA NONETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA NONETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 août 2015
Questions fréquentes sur SCI DE LA NONETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA NONETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA NONETTE est 813 177 326. Le SIRET de son siège social est 813 177 326 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32813177326.
Qui dirige SCI DE LA NONETTE ?
SCI DE LA NONETTE est dirigée par HELENE DE CUYPERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LA NONETTE ?
Le siège social de SCI DE LA NONETTE est situé 2 B All des Moulins, 60440 Nanteuil-le-Haudouin.
SCI DE LA NONETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA NONETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA NONETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA NONETTE.
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