SCI DE LA NORGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA NORGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 088 300. Son siège social est situé 36 rue des Mardors, 21560 Couternon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE TUZZA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA NORGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA NORGE
- SIREN
- 499 088 300
- SIRET (siège)
- 499 088 300 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR72499088300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 088 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2007
- Siège social
- 36 RUE DES MARDORS, 21560, COUTERNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA NORGE
Propriété administration et gestion d'un ensemble immobilier sis à Couternon 26 rue des Mardors
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Finances de SCI DE LA NORGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA NORGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DE LA NORGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21560 COUTERNONSiègeActif
499 088 300 00029 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 6820B
- 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUXFermé
499 088 300 00011 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA NORGE
INPIComptes annuels de SCI DE LA NORGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA NORGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA NORGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA NORGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA NORGE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-18.421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA NORGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA NORGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 19 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI DE LA NORGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA NORGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA NORGE est 499 088 300. Le SIRET de son siège social est 499 088 300 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72499088300.
Qui dirige SCI DE LA NORGE ?
SCI DE LA NORGE est dirigée par PHILIPPE TUZZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA NORGE ?
Le siège social de SCI DE LA NORGE est situé 36 rue des Mardors, 21560 Couternon.
SCI DE LA NORGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA NORGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA NORGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA NORGE.
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