SCI DE LA NOUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI DE LA NOUE est une SCI immatriculée le 15 mai 1981 sous le numéro SIREN 321 703 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 Rte de Flins Sainte Colombe, 78580 Bazemont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LHORTIE CAMILLE HENRI AURELIEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA NOUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA NOUE
- SIREN
- 321 703 175
- SIRET (siège)
- 321 703 175 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR83321703175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 703 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 220 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 1981
- Siège social
- 80 RTE DE FLINS SAINTE COLOMBE, 78580, BAZEMONT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de SCI DE LA NOUE
Acquisition et mise en valeur de tous biens immobiliers sis en France métropolitaine
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Finances de SCI DE LA NOUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA NOUE
INSEEBODACCLHORTIE CAMILLE HENRI AURELIEN
Gérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA NOUE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 78580 BAZEMONTSiègeActif
321 703 175 00034 · ouvert le 15 mai 1981 · NAF 6820B
- 78930 GOUSSONVILLEActif
321 703 175 00026 · ouvert le 06 avril 1981 · NAF 6820A
- 78970 MEZIERES-SUR-SEINEFermé
321 703 175 00018 · ouvert le 06 avril 1981 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA NOUE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA NOUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA NOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA NOUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/06126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/03701
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/03344
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/01880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/05459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 10 juin 2025 · N° 17/10300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/10323
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00013
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA NOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA NOUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mai 1981
Questions fréquentes sur SCI DE LA NOUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA NOUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA NOUE est 321 703 175. Le SIRET de son siège social est 321 703 175 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83321703175.
Qui dirige SCI DE LA NOUE ?
SCI DE LA NOUE est dirigée par LHORTIE CAMILLE HENRI AURELIEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA NOUE ?
Le siège social de SCI DE LA NOUE est situé 80 Rte de Flins Sainte Colombe, 78580 Bazemont.
SCI DE LA NOUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA NOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA NOUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA NOUE.
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