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SCI DE LA NOUE

Active
Siren345 309 249SCI95230 SOISY SS MONTMORENCYCréée le 20 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA NOUE est une SCI immatriculée le 20 janvier 1997 sous le numéro SIREN 345 309 249. Elle est domiciliée 13 B av Julia, 95230 Soisy Ss Montmorency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE ROMAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA NOUE

Dénomination
SCI DE LA NOUE
SIREN
345 309 249
SIRET (siège)
345 309 249 00026
N° TVA intracommunautaire
FR60345309249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 309 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
96 042,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 1997
Siège social
13 B AV JULIA, 95230, SOISY SS MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA NOUE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA NOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA NOUE

CR

CLAUDE ROMAIN

Gérant

Depuis la création (20 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE LA NOUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95230 SOISY SS MONTMORENCYSiègeActif

    345 309 249 00026 · ouvert le 03 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA NOUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA NOUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA NOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA NOUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA NOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA NOUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA NOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA NOUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI DE LA NOUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA NOUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA NOUE est 345 309 249. Le SIRET de son siège social est 345 309 249 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60345309249.

Qui dirige SCI DE LA NOUE ?

SCI DE LA NOUE est dirigée par CLAUDE ROMAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA NOUE ?

Le siège social de SCI DE LA NOUE est situé 13 B av Julia, 95230 Soisy Ss Montmorency.

SCI DE LA NOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA NOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA NOUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA NOUE.

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