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SCI DE LA NOUE

Active
Siren444 132 658SCI85500 LES HERBIERSCréée le 19 novembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DE LA NOUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 132 658. Son siège social est situé 3 La Fretiere, 85500 Les Herbiers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD-MARIE VERRIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA NOUE

Dénomination
SCI DE LA NOUE
SIREN
444 132 658
SIRET (siège)
444 132 658 00022
N° TVA intracommunautaire
FR69444132658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 132 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 novembre 2002
Siège social
3 LA FRETIERE, 85500, LES HERBIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA NOUE

propriété, administration, exploitation de biens immobiliers apportes a la société, acquis, construits ou pris a bail par elle, prise de participation dans toutes opérations immobilieres.

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Finances de SCI DE LA NOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA NOUE

BV

BERNARD-MARIE VERRIER

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE LA NOUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85500 LES HERBIERSSiègeActif

    444 132 658 00022 · ouvert le 05 novembre 2002 · NAF 6820B

  • 85500 LES HERBIERSFermé

    444 132 658 00014 · ouvert le 05 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA NOUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE LA NOUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA NOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA NOUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA NOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA NOUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA NOUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA NOUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA NOUE est 444 132 658. Le SIRET de son siège social est 444 132 658 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69444132658.

Qui dirige SCI DE LA NOUE ?

SCI DE LA NOUE est dirigée par BERNARD-MARIE VERRIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA NOUE ?

Le siège social de SCI DE LA NOUE est situé 3 La Fretiere, 85500 Les Herbiers.

SCI DE LA NOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA NOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA NOUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA NOUE.