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SCI DE LA NOUE

Active
Siren841 281 934SCI70360 OVANCHESCréée le 26 juillet 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA NOUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 281 934. Elle est domiciliée 7 rue de la Butte, 70360 Ovanches. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BENOIT MASSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA NOUE

Dénomination
SCI DE LA NOUE
SIREN
841 281 934
SIRET (siège)
841 281 934 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01841281934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 281 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juillet 2018
Siège social
7 RUE DE LA BUTTE, 70360, OVANCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA NOUE

Acquisition, construction, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI DE LA NOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA NOUE

CB

CHRISTOPHE BOUDOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2018) · 8 ans

BM

BENOIT MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DE LA NOUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70360 OVANCHESSiègeActif

    841 281 934 00015 · ouvert le 18 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA NOUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2018

  • Acte

Conformité de SCI DE LA NOUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA NOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA NOUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA NOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA NOUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-26 · Début d'activité : 2018-07-18

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI DE LA NOUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA NOUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA NOUE est 841 281 934. Le SIRET de son siège social est 841 281 934 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01841281934.

Qui dirige SCI DE LA NOUE ?

SCI DE LA NOUE est dirigée par BENOIT MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA NOUE ?

Le siège social de SCI DE LA NOUE est situé 7 rue de la Butte, 70360 Ovanches.

SCI DE LA NOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA NOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA NOUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA NOUE.

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