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SCI DE LA NOUE

Active
Siren922 273 677SCI71380 SAINT-MARCELCréée le 16 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
310 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA NOUE est une SCI immatriculée le 16 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 273 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Docteur Jeannin, 71380 Saint-Marcel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUILLAUME BREZINS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA NOUE

Dénomination
SCI DE LA NOUE
SIREN
922 273 677
SIRET (siège)
922 273 677 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27922273677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 273 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
310 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2022
Siège social
17 RUE DU DOCTEUR JEANNIN, 71380, SAINT-MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA NOUE

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, en état futur d'achèvement ou achevés, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la vente à titre exceptionnel de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La mise à disposition à titre gratuit des actifs sociaux. L'acquisition et la détention desdits biens et droits immobiliers pourra se faire en pleine propriété, ou en démembrement de propriété (en nue-propriété ou en usufruit). Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DE LA NOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA NOUE

GB

GUILLAUME BREZINS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans

CD

CHRISTINE DELEUZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI DE LA NOUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71380 SAINT-MARCELSiègeActif

    922 273 677 00018 · ouvert le 04 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA NOUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA NOUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA NOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA NOUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA NOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA NOUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA NOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA NOUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-16 · Début d'activité : 2022-11-04

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DE LA NOUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA NOUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA NOUE est 922 273 677. Le SIRET de son siège social est 922 273 677 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27922273677.

Qui dirige SCI DE LA NOUE ?

SCI DE LA NOUE est dirigée par GUILLAUME BREZINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA NOUE ?

Le siège social de SCI DE LA NOUE est situé 17 rue du Docteur Jeannin, 71380 Saint-Marcel.

SCI DE LA NOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA NOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA NOUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA NOUE.

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