SCI DE LA NOUVEAUTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 796 716, SCI DE LA NOUVEAUTE est une SCI créée le 21 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 rue de la Gare, 59170 Croix. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD SOINNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA NOUVEAUTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA NOUVEAUTE
- SIREN
- 511 796 716
- SIRET (siège)
- 511 796 716 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR52511796716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 796 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 avril 2009
- Siège social
- 87 RUE DE LA GARE, 59170, CROIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA NOUVEAUTE
Acquisition, administration et exploitation de tous immeubles
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Finances de SCI DE LA NOUVEAUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA NOUVEAUTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA NOUVEAUTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59170 CROIXSiègeActif
511 796 716 00021 · ouvert le 21 octobre 2019 · NAF 6820B
- 62000 ARRASFermé
511 796 716 00013 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA NOUVEAUTE
INPIConformité de SCI DE LA NOUVEAUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA NOUVEAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA NOUVEAUTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/00728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA NOUVEAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA NOUVEAUTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
nomination de l'Administrateur provisoire : Barrat, nom d'usage : Soinne, Marie-Françoise
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculée le 2009-04-21 · Début d'activité : 2019-10-21
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-21 · Début d'activité : 2009-03-02
- création
Date d'effet : 21 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI DE LA NOUVEAUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA NOUVEAUTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA NOUVEAUTE est 511 796 716. Le SIRET de son siège social est 511 796 716 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52511796716.
Qui dirige SCI DE LA NOUVEAUTE ?
SCI DE LA NOUVEAUTE est dirigée par BERNARD SOINNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA NOUVEAUTE ?
Le siège social de SCI DE LA NOUVEAUTE est situé 87 rue de la Gare, 59170 Croix.
SCI DE LA NOUVEAUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA NOUVEAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA NOUVEAUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA NOUVEAUTE.
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