SCI DE LA PAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 377 571, SCI DE LA PAGE est une SCI créée le 28 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 All des Mimosas, 56860 Sene. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MICHEL COTILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA PAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PAGE
- SIREN
- 423 377 571
- SIRET (siège)
- 423 377 571 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78423377571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 377 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 1999
- Siège social
- 7 ALL DES MIMOSAS, 56860, SENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PAGE
Propriété, gestion, administration, dispositions de biens immobiliers
Finances de SCI DE LA PAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PAGE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA PAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56860 SENESiègeActif
423 377 571 00017 · ouvert le 05 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PAGE
INPIComptes annuels de SCI DE LA PAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA PAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00920
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/08681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/56586
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01738
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00085
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 février 2026 · N° 25/06276
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00322
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01442
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00547
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/14605
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03741
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Tribunal de commerce
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025R01891
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03897
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/02245
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/03322
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/04051
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA PAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA PAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PAGE est 423 377 571. Le SIRET de son siège social est 423 377 571 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78423377571.
Qui dirige SCI DE LA PAGE ?
SCI DE LA PAGE est dirigée par JEAN-MICHEL COTILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PAGE ?
Le siège social de SCI DE LA PAGE est situé 7 All des Mimosas, 56860 Sene.
SCI DE LA PAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PAGE.
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