SCI DE LA PAIX
Active- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 577 478, SCI DE LA PAIX est une SCI créée le 31 janvier 1985. Son siège social est situé 45 rue 45 rue du faubourg Madeleine Beaune, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. Elle est dirigée par PATRICK BELIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA PAIX
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PAIX
- SIREN
- 331 577 478
- SIRET (siège)
- 331 577 478 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65331577478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 577 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 31 janvier 1985
- Siège social
- 45 RUE 45 RUE DU FAUBOURG MADELEINE BEAUNE, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA PAIX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeFermé
331 577 478 00018 · ouvert le 31 janvier 1985 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE LA PAIX
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA PAIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PAIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PAIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00048
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PAIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1985
Questions fréquentes sur SCI DE LA PAIX
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PAIX ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PAIX est 331 577 478. Le SIRET de son siège social est 331 577 478 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65331577478.
Qui dirige SCI DE LA PAIX ?
SCI DE LA PAIX est dirigée par PATRICK BELIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PAIX ?
Le siège social de SCI DE LA PAIX est situé 45 rue 45 rue du faubourg Madeleine Beaune, 21200 Beaune.
SCI DE LA PAIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PAIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PAIX.
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