SCI DE LA PAIX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI DE LA PAIX est une SCI immatriculée le 13 octobre 2022 sous le numéro SIREN 413 682 469. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All Francois Adrien Boieldieu, 17200 Royan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE MORAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA PAIX
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PAIX
- SIREN
- 413 682 469
- SIRET (siège)
- 413 682 469 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR28413682469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 682 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 octobre 2022
- Siège social
- 4 ALL FRANCOIS ADRIEN BOIELDIEU, 17200, ROYAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PAIX
Acquisition administration et gestion de voie de location ou autrement d'un bien immobilier
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Finances de SCI DE LA PAIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PAIX
INSEEÉtablissements de SCI DE LA PAIX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
413 682 469 00031 · ouvert le 08 septembre 1997 · NAF 6820B
- 87200 SAINT-JUNIENFermé
413 682 469 00015 · ouvert le 08 septembre 1997 · NAF 702C
- 87200 SAINT-JUNIENFermé
413 682 469 00023 · ouvert le 08 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PAIX
INPIConformité de SCI DE LA PAIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PAIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PAIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PAIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculée le 2022-10-13 · Début d'activité : 1997-09-08
- création
Date d'effet : 13 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI DE LA PAIX
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PAIX ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PAIX est 413 682 469. Le SIRET de son siège social est 413 682 469 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28413682469.
Qui dirige SCI DE LA PAIX ?
SCI DE LA PAIX est dirigée par DOMINIQUE MORAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PAIX ?
Le siège social de SCI DE LA PAIX est situé 4 All Francois Adrien Boieldieu, 17200 Royan.
SCI DE LA PAIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PAIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PAIX.
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