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SCI DE LA PAIX

Active
Siren413 682 469SCI17200 ROYANCréée le 13 octobre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DE LA PAIX est une SCI immatriculée le 13 octobre 2022 sous le numéro SIREN 413 682 469. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All Francois Adrien Boieldieu, 17200 Royan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE MORAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA PAIX

Dénomination
SCI DE LA PAIX
SIREN
413 682 469
SIRET (siège)
413 682 469 00031
N° TVA intracommunautaire
FR28413682469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 682 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 octobre 2022
Siège social
4 ALL FRANCOIS ADRIEN BOIELDIEU, 17200, ROYAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PAIX

Acquisition administration et gestion de voie de location ou autrement d'un bien immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA PAIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA PAIX

DM

DOMINIQUE MORAND

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans

BP

BRIGITTE PRADIGNAC

Autre

Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DE LA PAIX

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17200 ROYANSiègeActif

    413 682 469 00031 · ouvert le 08 septembre 1997 · NAF 6820B

  • 87200 SAINT-JUNIENFermé

    413 682 469 00015 · ouvert le 08 septembre 1997 · NAF 702C

  • 87200 SAINT-JUNIENFermé

    413 682 469 00023 · ouvert le 08 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PAIX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI DE LA PAIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PAIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PAIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00803

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00545

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre du JEX

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03785

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01954

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00769

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00009

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 05 juin 2026 · N° 24/03618

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02142

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00048

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01626

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 22/02542

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00575

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00075

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02499

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00809

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00023

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01541

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 17 mars 2026 · N° 2026001811

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01526

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00147

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA PAIX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculée le 2022-10-13 · Début d'activité : 1997-09-08

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI DE LA PAIX

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PAIX ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PAIX est 413 682 469. Le SIRET de son siège social est 413 682 469 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28413682469.

Qui dirige SCI DE LA PAIX ?

SCI DE LA PAIX est dirigée par DOMINIQUE MORAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PAIX ?

Le siège social de SCI DE LA PAIX est situé 4 All Francois Adrien Boieldieu, 17200 Royan.

SCI DE LA PAIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PAIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PAIX.

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