Checkers

SCI DE LA PAIX BAS

Active
Siren499 315 570SCI57240 NILVANGECréée le 02 août 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DE LA PAIX BAS est une SCI immatriculée le 2 août 2007 sous le numéro SIREN 499 315 570. Son siège social est situé 20 rue d’Algrange, 57240 Nilvange. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN CHARLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA PAIX BAS

Dénomination
SCI DE LA PAIX BAS
SIREN
499 315 570
SIRET (siège)
499 315 570 00022
N° TVA intracommunautaire
FR69499315570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 315 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 août 2007
Siège social
20 RUE D’ALGRANGE, 57240, NILVANGE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE LA PAIX BAS

L'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA PAIX BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA PAIX BAS

JC

JEAN CHARLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

LC

LOIC CHOMEL DE VARAGNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE LA PAIX BAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57240 NILVANGESiègeActif

    499 315 570 00022 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

  • 57650 FONTOYFermé

    499 315 570 00014 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PAIX BAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Dépôt du 02 août 2007

  • Acte

Conformité de SCI DE LA PAIX BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PAIX BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA PAIX BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PAIX BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA PAIX BAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    cogérants associés : CHOMEL DE VARAGNES (Loïc, Marie, Maurice) et CHARLET (Jean, Paul, Louis, Marie) ; associés : CHOMEL DE VARAGNES, née CHARLET (Delphine, Claire), CHOMEL DE VARAGNES (Philippine, Marie, Jacqueline) et CHOMEL DE VARAGNES (Rose, Marie, Philippine)

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2007

Questions fréquentes sur SCI DE LA PAIX BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PAIX BAS ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PAIX BAS est 499 315 570. Le SIRET de son siège social est 499 315 570 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69499315570.

Qui dirige SCI DE LA PAIX BAS ?

SCI DE LA PAIX BAS est dirigée par JEAN CHARLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PAIX BAS ?

Le siège social de SCI DE LA PAIX BAS est situé 20 rue d’Algrange, 57240 Nilvange.

SCI DE LA PAIX BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PAIX BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PAIX BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PAIX BAS.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Nilvange

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Moselle en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.