SCI DE LA PALETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA PALETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1989, identifiée par le SIREN 351 457 536. Son siège social est situé 1 RUE Charles de Gaulle, 51170 Ville-en-Tardenois. SCI DE LA PALETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par INGRID MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA PALETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PALETTE
- SIREN
- 351 457 536
- SIRET (siège)
- 351 457 536 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR80351457536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 457 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 août 1989
- Siège social
- 1 RUE Charles de Gaulle, 51170, Ville-en-Tardenois
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA PALETTE
l'acquisition de tous immeubles et notamment l'acquisition d'un terrain a muizon - lieudit "la garenné", propriété administration et exploitation desdits immeubles.
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Finances de SCI DE LA PALETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PALETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA PALETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51170 Ville-en-TardenoisSiègeActif
351 457 536 00032 · ouvert le 20 décembre 2024 · NAF 6820B
- 51140 MuizonFermé
351 457 536 00016 · ouvert le 10 août 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PALETTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA PALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PALETTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/04607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2023004356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-21.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-12.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-21.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-24.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-25.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.121
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Décision du 05 mai 1999 · N° 98-05.053
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 97-05.067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 96-11.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-11.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 96-05.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PALETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 août 1989
Questions fréquentes sur SCI DE LA PALETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PALETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PALETTE est 351 457 536. Le SIRET de son siège social est 351 457 536 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80351457536.
Qui dirige SCI DE LA PALETTE ?
SCI DE LA PALETTE est dirigée par INGRID MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PALETTE ?
Le siège social de SCI DE LA PALETTE est situé 1 RUE Charles de Gaulle, 51170 Ville-en-Tardenois.
SCI DE LA PALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PALETTE.
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