SCI DE LA PALLICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DE LA PALLICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 046 610. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RUE Pierre Brossolette, 76600 Le Havre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MATHIEU CROIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA PALLICE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PALLICE
- SIREN
- 500 046 610
- SIRET (siège)
- 500 046 610 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR19500046610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 046 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 octobre 2007
- Siège social
- 32 RUE Pierre Brossolette, 76600, Le Havre
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PALLICE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, LA VENTE DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI DE LA PALLICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PALLICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DE LA PALLICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76600 Le HavreSiègeActif
500 046 610 00027 · ouvert le 30 octobre 2026 · NAF 6820B
- 76600 LE HAVREFermé
500 046 610 00019 · ouvert le 06 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PALLICE
INPIConformité de SCI DE LA PALLICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PALLICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PALLICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-16.583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 96-16.509
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-16.946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-16.943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-16.948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-16.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-16.947
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-15.681
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-15.680
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-15.678
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-15.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PALLICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PALLICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
- création
Date d'effet : 11 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI DE LA PALLICE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PALLICE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PALLICE est 500 046 610. Le SIRET de son siège social est 500 046 610 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19500046610.
Qui dirige SCI DE LA PALLICE ?
SCI DE LA PALLICE est dirigée par MATHIEU CROIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PALLICE ?
Le siège social de SCI DE LA PALLICE est situé 32 RUE Pierre Brossolette, 76600 Le Havre.
SCI DE LA PALLICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PALLICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PALLICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PALLICE.
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